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Comment domicilier une entreprise étrangère en France ?

Le terme «  filiale étrangère » désigne une entreprise qui se trouve dans un pays autre que la société mère. La filiale est contrôlée par la société holding qui peut être l’actionnaire majoritaire ou qui celle qui a la plus grande représentation à son conseil d’administration. Une filiale crée en France a sa propre personnalité juridique. Mais, quelle que soit sa forme, elle doit impérativement avoir une adresse administrative dans le pays. Pour ce faire, trois options de Domiciliation sont possibles :

Une filiale étrangère

L’immatriculation au répertoire des entreprises et au centre national des firmes étrangères est indispensable pour toutes entreprises étrangères qui souhaitent s’implanter en France en tant que filiale. Les obligations et formalités sont les mêmes que celles des autres entreprises françaises et, pour ce faire, il faut s’adresser au centre de formalités des entreprises. Il y a également un formulaire à remplir pour avoir un numéro Siret, une immatriculation de l’Insee et des organismes de sécurité sociale, et aussi pour déclarer les employés. Sur www.domiciliation-societe.com, vous trouverez un guide facile et rapide sur la création de filiale étrangère en France.

Un bureau de liaison ou de représentation

Un bureau de liaison est doté d’une structure très souple. Tout comme son nom l’indique, il représente seulement la société étrangère en France. Contrairement à une filiale, l’immatriculation au registre de commerce n’est pas obligatoire, à condition qu’il n’exerce pas des activités commerciales. Dans le cas contraire, l’inscription au RCS est indispensable afin que le bureau puisse jouir de nombreux avantages comme toutes les entreprises françaises. Il s’agit en effet de l’extrait K-bis qui lui permet d’ouvrir un compte bancaire français, des lignes téléphones et fax, ainsi que d’un numéro Siret et Siren. Trouver d’autres infos utiles sur le site cité ci-dessus.

Une succursale

Dans le cas où une société française souhaite s’implanter en France, il lui est possible de créer une succursale qui lui permet d’effectuer des activités commerciales en son nom. Pour ce faire, il est conseillé de s’immatriculer auprès du RCS dans un délai de 15 jours après son ouverture. La succursale doit également désigner un représentant et se soumettre aux mêmes obligations que celles des entreprises françaises.

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